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Indemnité rupture conventionnelle : qu’est-ce que c’est ?

Vous en avez eu marre de votre travail et vous avez décidé de le quitter, mais avant de claquer la porte sur le champs, vous vous êtes ravisé et avez songé à votre avenir et vous avez fait le bilan de votre situation actuelle.

Vous êtes salarié au sein de cette entreprise, vous êtes sous un contrat à durée indéterminée cdi, et vous avez surement des droits qui vous permettent de quitter ce travail d’une manière plus stylée. La rupture conventionnelle est dans un cas comme celui-ci la meilleure alternative qu’un salarié puisse trouver.

La rupture conventionnelle est, de plus est, un grand avantage pour le salarié, car elle lui offre la possibilité de percevoir une prime.

L’indemnité de la rupture conventionnelle :

De plus en plus de salarié voulant mettre fin à leur carrière se ruent vers la procédure de la rupture conventionnelle, cette magnifique procédure qui permet de mettre fin au lourd fardeau qu’on ne désire plus porter, qui est le contrat à durée indéterminée, ne se contente pas de nous fournir seulement ce service, mais nous offre également un droit au allocations de chômage. Mais attention, ça ne s’arrête pas là, car cerise sur le gâteau, la procédure de la rupture conventionnelle nous permet surtout de percevoir ce qu’on appelle une indemnité de la rupture conventionnelle.

L’indemnité de la rupture conventionnelle est un montant, que le salarié pourra percevoir de son employeur, quand son contrat va prendre officiellement fin, le montant de cette indemnité ne peut pas être inférieur à celui que le salarié aurait pu percevoir s’il avait été licencié, en d’autre terme, la prime de la rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur à celle de la prime de licenciement.

Tout le concept de la rupture conventionnelle est basé sur le dialogue et l’entretien entre le salarié et son employeur, l’indemnité de la rupture n’échappe pas à cette règle, et peut être fixé durant cet entretien.

Calcul de l’indemnité de la rupture conventionnelle :

Le calcul de l’indemnité de la rupture conventionnelle suit cependant quelques règles :

  • Il faut, avant toute chose, voir s’il n’a pas été question d’accord sur un montant précis sur le contrat de la rupture.
  • Il faut ensuite trouver le salaire mensuel de référence, on prend souvent le plus élevé des 12 ou 3 derniers mois.
  • Si on a moins d’un an d’ancienneté, le calcul sera : salaire brut mensuel de référence x 1/5e / 12 x nombre de mois de présence.
  • Dans le cas d’une expérience entre un an et 10 ans : salaire brut mensuel de référence x 1/5e x nombre d’années d’ancienneté.
  • Si le salarié a plus de 10 ans d’ancienneté, le calcul sera enfin : salaire brut mensuel de référence x 1/5e x nombre d’années d’ancienneté + 2/15e d’un mois de salaire par année supplémentaire.

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